Ramonage obligatoire : ce que dit la réglementation
Oui, le ramonage est obligatoire. Depuis le 1er octobre 2023, la réglementation nationale impose de faire ramoner au moins une fois tous les 12 mois le conduit d'un appareil individuel au bois ou aux granulés, et de faire entretenir l'appareil chaque année. Le professionnel vous remet une attestation à chaque fois.
L'essentiel en 30 secondes
- Fréquence minimale
- Au moins une fois tous les 12 mois
- Appareils concernés
- Inserts, foyers fermés, poêles à bois et à granulés, cuisinières à bois… et les conduits de fumée
- Entretien de l'appareil
- Annuel, en plus du ramonage du conduit
- Document
- Attestation de ramonage (et d'entretien)
- Règles locales
- La préfecture, la mairie ou l'assureur peuvent exiger davantage
- En location
- En principe à la charge du locataire
D'où vient cette obligation ?
Pendant longtemps, le ramonage dépendait surtout du règlement sanitaire départemental de chaque département, avec des règles qui variaient d'un endroit à l'autre. Depuis le 1er octobre 2023, deux textes fixent une règle commune à toute la France : le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, relatif à l'entretien des appareils à combustion et au ramonage des conduits de fumée, et un arrêté du même jour qui précise les modalités pour les appareils de chauffage au bois et aux granulés.
Quels appareils sont concernés ?
- les inserts et foyers fermés ;
- les poêles à bûches et à granulés, y compris hydrauliques ;
- les cuisinières et autres appareils au bois ;
- les conduits de fumée et de raccordement de ces appareils.
Pour une cheminée à foyer ouvert, c'est surtout le conduit qui doit être ramoné, et le foyer doit rester propre et en bon état.
Une fois ou deux fois par an ?
Le minimum légal est une fois tous les 12 mois. Un deuxième ramonage est conseillé si vous vous chauffez beaucoup au bois, par exemple au-delà d'environ 6 stères de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an. Un arrêté préfectoral ou municipal, ou votre contrat d'assurance, peuvent aussi exiger deux passages : en cas de doute, renseignez-vous en mairie et relisez votre contrat.
Le bon moment : avant de rallumer le feu, à la fin de l'été ou au début de l'automne. Voir quand faire ramoner sa cheminée.
Entretien et ramonage : deux obligations
Le ramonage concerne le conduit. L'entretien concerne l'appareil : nettoyage, contrôle de sécurité, réglages et conseils d'utilisation. Les deux sont annuels et donnent chacun lieu à une attestation. Ils peuvent être faits par deux professionnels différents, ou par le même lors d'un seul passage. Voir l'entretien de poêles.
L'attestation de ramonage
Après chaque ramonage, le professionnel vous remet une attestation. Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est libre sur toute sa longueur. Rangez-la avec vos papiers d'assurance.
Et l'assurance ?
Après un feu de cheminée ou un sinistre lié au chauffage, votre assureur peut vous demander l'attestation de ramonage. Selon votre contrat, un défaut d'entretien peut entraîner une franchise plus élevée ou une réduction de l'indemnisation. Vérifiez les clauses de votre contrat habitation.
Propriétaire ou locataire : qui s'en occupe ?
Le ramonage fait partie de l'entretien courant du logement : en location, il est en principe à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire chaque année ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le conduit de fumée d'un appareil individuel au bois ou aux granulés doit être ramoné au moins une fois tous les 12 mois, et l'appareil doit être entretenu chaque année.
Faut-il ramoner une ou deux fois par an ?
Une fois par an au minimum. Un deuxième ramonage est conseillé pour un usage intensif, par exemple au-delà d'environ 6 stères de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an. Un arrêté local ou votre contrat d'assurance peuvent aussi imposer deux passages.
Puis-je ramoner moi-même ma cheminée ?
Vous pouvez nettoyer vous-même entre deux passages, mais cela ne remplace pas le ramonage par un professionnel qualifié, seul à même de vous remettre l'attestation de ramonage.
Qui paie le ramonage en location ?
En principe le locataire, car il s'agit de l'entretien courant du logement, sauf clause contraire du bail.
Que contient l'attestation de ramonage ?
Elle précise le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est libre sur toute sa longueur. Conservez-la avec vos papiers d'assurance.
Sources : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et arrêté du 20 juillet 2023 (Journal officiel). Pour aller plus loin : Fédération française du bâtiment, « Ramonage : quelles sont les nouvelles obligations ? ». Ce guide donne une information générale et ne remplace pas les textes officiels ni votre contrat d'assurance.
Votre ramonage annuel est à faire ?
Je ramone à Créances et dans un rayon de 50 km, attestation remise. Devis gratuit au 06 89 37 61 51 ou via le formulaire.